Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 6955 concernant les délais des dossiers traités par la COTOREP, parue à la page 874 du Journal officiel du 19 mars 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire rappelle que le médiateur de la République, dans son rapport 1997, a estimé que dans certains cas les délais de traitement des demandes faites à la Cotorep étaient anormalement longs. La modernisation consécutive à la note d'orientation DGEFP/DAS nº 94/30 du 1er août 1994 a permis aux Cotorep d'assumer, tout en maîtrisant mieux les délais, un doublement des demandes en 10 ans (612 000 demandes en 1re et 2e sections en 1987, 1 200 000 demandes en 1997) et même, s'agissant de la 1re section, un triplement des dossiers traités (110 000 en 1987, 370 000 en 1997). Si cette amélioration a été soulignée tant par le médiateur dans son rapport précité, que par les services de l'inspection générale, la ministre de l'emploi et de la solidarité est pleinement consciente des faiblesses qui caractérisent encore le fonctionnement des Cotorep et souhaite leur redonner le rôle de " pôle ressource " voulu par la loi. C'est pourquoi une mission d'appui à la modernisation des Cotorep a été créée en avril 1999, qui doit notamment réfléchir à la rénovation des missions des Cotorep, au renforcement de leurs moyens de fonctionnement et à la réforme des systèmes d'information. Cette démarche, qui s'inscrit dans le moyen terme, se traduit dès 2000 par un renforcement significatif des moyens affectés à ces commissions.
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