Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Bernard Fournier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 10885 publiée au Journal officiel du 24 septembre 1998, et relative à la situation des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - La situation des attachés temporaires d'enseignement et de recherche à la rentrée scolaire 1998-1999 a été étudiée avec le souci de traiter les dossiers des personnels concernés avec la plus grande attention, tout en tenant compte des besoins d'enseignement exprimés par les académies et prenant prioritairement en considération l'intérêt des élèves. Ceci s'est traduit par le fait que la majorité des détachements en qualité d'ATER dans l'enseignement supérieur à compter du 1er septembre 1998 a reçu un avis favorable. En revanche, quelques détachements à compter du 1er octobre 1998 n'ont pu être accordés en considération des besoins d'enseignement impossibles à satisfaire autrement. Ces modalités continueront à être appliquées cette année, tendant à concilier l'intérêt des élèves du second degré et le développement des activités de recherche assurées par les personnels ATER.
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