Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/05/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'incident survenu, le jeudi 13 mai 1999, sur un vol Air France à destination de l'Afrique. C'est ainsi qu'un passager, apparemment déséquilibré, a pu, sans difficulté, entrer dans la cabine de pilotage de l'avion et y créer une perturbation, obligeant celui-ci à se poser en catastrophe. Il lui demande, pour s'en étonner, s'il n'existe pas des mesures de sécurité élémentaire, empêchant les personnes étrangères au service aérien, de pénétrer dans la cabine de pilotage et, à la lumière de ce récent incident qui aurait pu devenir tragique, s'il ne lui paraît pas opportun de rappeler, voire de renforcer, les consignes de sécurité à bord des avions et singulièrement des longs courriers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999
Réponse. - En application de la réglementation en vigueur, les avions de transport d'une capacité supérieure à 19 passagers doivent être pourvus d'une cloison entre la cabine de passagers et le cockpit, comportant une porte d'accès pouvant être verrouillée par l'équipage. De façon périodique, la direction générale de l'aviation civile rappelle aux compagnies aériennes que cette porte doit rester en principe fermée. Toutefois, il n'est pas exigé qu'elle demeure verrouillée en permanence car le personnel de cabine doit pouvoir accéder au cockpit, y compris pendant les phases du vol durant lesquelles les pilotes ne peuvent être raisonnablement distraits de leur tâche pour l'ouvrir. En outre, le programme national de sûreté de l'aviation exige des exploitants français qu'ils mettent en uvre une procédure de restriction d'accès au poste de pilotage pour les vols classés sensibles pour la sûreté. Toutefois, le vol Paris-Dakar du 13 mars 1999, auquel fait référence l'honorable parlementaire, n'entrait pas dans cette catégorie. Dans cette affaire, le comportement du passager, totalement imprévisible, a conduit le commandant de bord à se dérouter. Cette procédure a pu être menée dans des conditions de sécurité optimales. Néanmoins, ce genre de situation constitue un sujet de préoccupation majeur, autant pour les autorités nationales que pour les compagnies aériennes. Aussi des mesures législatives et réglementaires sont-elles actuellement en préparation, renforçant la répression pénale des agressions perpétuelles à bord des aéronefs ou de tout autre comportement susceptible d'affecter la sécurité des vols.
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