Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir capital pour les départements de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, de la ligne Paris-Mulhouse-Bâle. Jusqu'ici Paris-Bâle par Troyes, Chaumont, Vesoul était considéré comme indispensable à double titre : le premier, c'est la distance la plus courte entre Paris et la Suisse ; le second, cette ligne est un facteur déterminant d'aménagement du territoire pour trois départements sensibles. Cette ligne demeure diésélisée malgré la vieillesse et le non-renouvellement des locomotives de traction. Malgré de nombreux entretiens au ministère compétent, aucune solution positive n'en est résultée, fut-elle partielle. Il est temps de connaître ses intentions réelles pour les années à venir et de sortir des interrogations qui se succèdent les unes aux autres. Les questions que se posent les élus et les habitants des trois départements sont les suivantes : premièrement, Paris-Bâle sera-t-il électrifié et, dans ce cas, selon quelle programmation ? Deuxièmement, quel est le devenir du site ferroviaire de Chalindrey dont l'activité diminue par petites doses régulièrement depuis une dizaine d'année ? Troisièmement, l'augmentation d'activité de la ligne Nord-Angleterre-Dijon est-elle susceptible de se déverser sur Reims, Saint-Dizier, Chaumont, Chalindrey et, par la suite, d'amener l'électrification de Saint-Dizier-Chalindrey ? Quatrièmement, l'absence de réponse aux trois premières questions impliquent le désintérêt de l'Etat et, par suite, la négation du mot service public par la SNCF (Société nationale des chemins de fer français). Il lui demande dans quelle mesure il peut apporter des réponses claires sur les différentes questions posées dont dépend l'avenir de toute une région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1999
Réponse. - Lors d'un entretien qui a eu lieu le 16 mars dernier entre le ministre des transports et des élus concernés par l'avenir de la ligne Paris - Bâle, le caractère national et international de celle-ci, son intérêt en terme d'aménagement du territoire et la possibilité de l'utiliser pour le transport de fret ont été réaffirmés. D'ores et déjà, les mesures prises par la SNCF pour améliorer la qualité du service sur la ligne Paris - Bâle ont entraîné une progression sensible de sa fréquentation. Il s'agit maintenant de s'inscrire dans une démarche de modernisation durable de cette liaison. Dans ce cadre, il convient effectivement d'envisager les perspectives d'une électrification. Pour ce faire, et compte tenu des masses financières en jeu, il est, d'abord, nécessaire d'approfondir les études sommaires engagées en 1993. Ensuite, et au vu des résultats de ces études, il faudra monter un plan de financement associant les différents partenaires concernés, Etat, collectivités territoriales et RFF, l'Etat pouvant apporter une participation de 25 % du montant des travaux. Une telle démarche devrait permettre de pouvoir envisager des décisions à moyen terme. Pour ce qui concerne le plus court terme, il faudra travailler simultanément sur deux pistes d'amélioration : d'une part, les différents relèvements de vitesse qui pourraient être inscrits dans le cadre des futurs contrats de plan, et, d'autre part, l'utilisation des matériels automoteurs de nouvelle génération du type " X72500 ", qui sont à même d'apporter une nette amélioration du service. En deuxième lieu, le site de Chalindrey qui est situé à l'intersection d'un axe de trafic Nord-Sud appelé à se développer et d'une radiale Est-Ouest est un site important aux activités multiples : centre d'exploitation, centre de maintenance des installations fixes, centre d'entretien des engins moteurs et centre de conduite, surtout électrique, sur l'axe Nord-Sud. La SNCF a la volonté de poursuivre la modernisation du fonctionnement de ses établissements pour les adapter à l'évolution des marchés voyageurs et fret, ainsi qu'aux exigences de la clientèle. Cette modernisation conduit à envisager des évolutions touchant la plupart des sites et les évolutions déjà décidées concernant Chalindrey ont été exposées aux personnels concernés ainsi qu'aux élus. Dans le cadre d'une meilleure recherche de l'utilisation de l'ensemble des engins Diesel, vingt-cinq locomotives 68 500 ont été détachées, à partir de l'automne 1998, à Avignon pour la construction de la ligne nouvelle à grande vitesse Méditerrannée. Cette mesure a entraîné une baisse de sept emplois à Chalindrey en 1998 mais l'activité " conduite " demeure très importante, une légère augmentation des emplois en 1997 ayant pu être constatée du fait des charges de formation. Enfin, en ce qui concerne le trafic fret entre l'Angleterre, le Nord et Dijon, une étude est actuellement menée dans le cadre du contrat de plan interrégional du Bassin parisien portant sur le contournement fret de la région Ile-de-France. Cette étude qui permettra de déterminer un ou plusieurs itinéraires susceptibles d'assurer ce contournement porte, entre autres, sur l'axe Laon - Reims - Chalons - Saint-Dizier - Chalindrey.
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