Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 27/05/1999
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la grave détérioration des comptes de la sécurité sociale qui devrait, selon les experts, connaître un déficit approchant les 10 milliards de francs. Il lui rappelle que la commission des comptes de la sécurité sociale, qui ne s'est toujours pas réunie, devrait, en effet, constater, dans les jours qui viennent, un fort dérapage de la branche maladie, dont le déficit pourrait atteindre 20 milliards de francs. Il lui rappelle également que ces pronostics pessimistes témoignent de la difficulté pour son ministère de bâtir un mode de régulation structurelle des dépenses de santé, alors que le gouvernement avait parié sur un retour à l'équilibre des comptes du régime général en l'an 2000. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour enrayer cette dérive budgétaire, et, d'autre part, de lui préciser si ses services entendent, ou non, prendre des sanctions financières à l'encontre des professions de santé présumées les plus " dépensières ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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