Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de la catégorie C de l'éducation nationale. Répartis dans les deux corps d'agents administratifs et d'adjoints administratifs, ces personnes exercent les mêmes fonctions, se voient confier les mêmes tâches et les mêmes responsabilités. La seule différence entre les deux corps semble résider dans les salaires. Un audit du descriptif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents et des adjoints administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage, à court ou moyen terme, la constitution d'un seul corps, pour les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive de postes d'agents en adjoints.
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