Question de M. MIRAUX Jean-Luc (Eure - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Jean-Luc Miraux appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication des sites de relais téléphoniques. Alors que les pouvoirs publics et les collectivités locales s'efforcent d'améliorer la qualité des paysages, notamment en enfouissant un maximum de réseaux et en supprimant poteaux et fils de toute nature, les opérateurs (Itinéris, SFR, Bouygues) multiplient les sites des relais. Ne pourrait-on pas imposer, ce qui, en outre, ferait réaliser auxdits opérateurs d'importantes économies, la " cohabitation " de ceux-ci sur les mêmes sites ? Le paysage français s'en trouverait grandement amélioré.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménageent du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée concernant la multiplication des sites de relais radiotéléphoniques et les moyens à mettre en uvre pour obtenir des opérateurs le regroupement de leurs équipements sur un même site. L'obligation faite aux opérateurs de réseaux de couvrir le territoire dans les meilleurs délais afin de satisfaire une clientèle de plus en plus gagnée à la radiotéléphonie mobile, et ce dans un marché ouvert à la concurrence, a entraîné la construction accélérée de pylônes au détriment de l'environnement. Face à cette situation, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a adressé, le 31 juillet 1998, une circulaire aux préfets pour leur demander de mettre en place des instances de concertation locales regroupant notamment les services déconcentrés de l'Etat (direction départementale de l'équipement, direction régionale de l'environnement, service départemental de l'architecture et du patrimoine, direction régionale des affaires culturelles) et les représentants des opérateurs de réseaux France Télécom, Cégétel et Bouygues télécom. Ces instances de concertation ont pour but de faciliter l'instruction des dossiers et d'améliorer l'insertion des équipements dans l'environnement. Une charte de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de réseaux est en cours de signature. Elle engage, d'une part, les opérateurs à orienter les choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la fragilité des milieux naturels et paysagers et, d'autre part, les services de l'Etat à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement. Le regroupement des opérateurs pour limiter le nombre des installations et le démontage des équipements, dès lors qu'ils sont mis hors d'usage, font partie de ces recommandations.
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