Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/05/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives préoccupations des élus régionaux quant à la mise en oeuvre du plan d'urgence pour les lycées, adopté par le Gouvernement et présenté devant le Parlement le 21 octobre 1998. Ce plan annonçait le déblocage, sur quatre ans, d'une enveloppe de 4 milliards de francs pour de nombreuses priorités tendant à améliorer les conditions d'étude dans les établissements : lieux de vie, équipements culturels et amphithéâtres, centres de documentation, salles informatiques et laboratoires de langues, remise aux normes de sécurité et aménagement de bureaux pour les enseignants. Il semblerait que ce plan éprouve les plus grandes difficultés à être mis en oeuvre (Le Monde, le 23 avril 1999), ce qui aurait pour principale conséquence de compromettre la prochaine rentrée scolaire. Aussi lui demande-t-il s'il peut préciser à la représentation nationale l'état actuel et les perspectives de mise en oeuvre de ce " plan d'urgence ", annoncé en octobre 1998.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le plan d'action pour l'avenir des lycées prévoit la mise en place d'un fonds exceptionnel d'aménagement des lycées destiné à permettre la réalisation, par les régions, de travaux d'aménagement ou de constructions pour améliorer la vie quotidienne des lycéens (salles polyvalentes, lieux de rencontres entre lycéens, enseignants et parents d'élèves, foyers, cafétérias, internats...). Ce fonds consiste en une enveloppe de prêts de quatre milliards qui seront souscrits par les régions avec l'aide de l'Etat. La circulaire du 4 juin 1999 définissant les modalités de mise en uvre de cette aide est parue au Journal officiel du 23 juin 1999. Elle a été immédiatement suivie de la notification aux préfets de région, qui en informeront les exécutifs régionaux, de l'enveloppe de prêts allouée à chaque région.
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