Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 27/05/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions qui viennent d'être faites à M. le Premier ministre relatives à l'allégement des cotisations sociales des entreprises qui se sont engagées dans un processus de diminution du temps de travail. Il lui rappelle, en effet, que, d'après les premiers échos publiés dans la presse économique, ces allégements, estimés entre 1,7 et 1,8 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), devraient coûter entre 25 et 30 milliards de francs. Au total, si l'on ajoute l'aide pérenne de 5 000 francs par salarié qui, à terme, remplacera les aides incitatives de la première loi Aubry, le passage aux 35 heures devrait donc mobiliser plus de 60 milliards par an. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la nature et l'assiette de la contribution nouvelle que son gouvernement devra nécessairement créer pour que ce projet de réforme des cotisations patronales soit mené à son terme.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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