Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/05/1999
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de fonctionnement du dispositif emplois-jeunes. Les personnels de l'administration scolaire et universitaire assurent la gestion de près de 55 000 aides-éducateurs recrutés à ce jour. Sur le plan académique, les moyens mis à disposition ont été prélevés sur sa dotation globale. Ainsi, la mise en oeuvre de ces mesures en faveur des jeunes sans emploi a eu pour effet d'augmenter la charge de travail et les responsabilités des personnels administratifs de l'éducation nationale. C'est pourquoi ils souhaitent, dans le cadre de la loi de finances pour 2000, la création de trois cents postes budgétaires qui permettra de consolider et de pérenniser le système. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin d'assurer cette mission d'intérêt général.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les questionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire des moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteur par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2 000 que le Gouvernement soumet au parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif " ingénieurs pour l'école " est également encouragée.
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