Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition (nº 16) faite à la page 210 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré, ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole - intitulé Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, d'" informer systématiquement les parents d'élèves en cas d'absence d'un professeur ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite va être donnée à cette proposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/12/1999
Réponse. - Des instructions vont être adressées aux chefs d'établissement pour que les parents d'élèves soient informés des absences des professeurs de leurs enfants, ainsi que de la durée prévue de cette absence et des moyens mis en uvre par l'établissement pour la gérer. Cette information devra être apportée aux familles systématiquement et dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dès le deuxième jour, une information écrite sera communiquée par le carnet de correspondance ou le livret utilisé par l'établissement. En cas d'absence prolongée, l'information pourra être complétée.
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