Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré, ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 210 (Proposition nº 7) " le respect de l'interdiction faite aux recteurs de recruter de nouveaux maîtres auxiliaires ". Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette recommandation, et lui demande dans quelle mesure et par quels moyens le Gouvernement entend assurer le respect de cette interdiction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - Les dispositions concernant le réemploi des maîtres auxiliaires, arrêtées par le Gouvernement pour la rentrée scolaire 1997 et reconduites lors de la rentrée 1998, sont confirmées pour la rentrée 1999. Elles ont pour corollaire le renouvellement de l'interdiction de recruter de nouveaux maîtres auxiliaires afin de ne pas régénérer un emploi précaire que la politique gouvernementale vise à résorber. Cependant, il existera toujours, à chaque rentrée scolaire, un léger désajustement entre les besoins pédagogiques du système scolaire et les personnels qui doivent y répondre. Des recrutements de personnels non titulaires s'avèrent nécessaires à chaque rentrée, essentiellement dans les disciplines techniques et professionnelles, pour réaliser l'adéquation totale entre l'offre et la demande d'enseignement. Les recteurs d'académie reçoivent donc des consignes pour faire appel non à des maîtres auxiliaires mais à des professeurs contractuels ou à des professeurs associés. De plus, l'enveloppe limitative de crédits de remplacement déléguée à chaque recteur d'académie est calculée sur la base du nombre des seuls maîtres auxiliaires ayant droit au réemploi.
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