Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition (nº 2) faite à la page 209 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, de créer " un document budgétaire plus clair (le bleu ") permettant de distinguer les divers moyens en personnels alloués à l'éducation nationale ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette suggestion et si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi de finances pour 2000, l'un des objectifs du Gouvernement est de parvenir à une meilleure visibilité et une meilleure perception des choix budgétaires. Dans cette intention, le Premier ministre a demandé, dans sa lettre de cadrage budgétaire pour 2000, que l'information donnée au Parlement sur le projet de loi de finances en ce qui concerne l'éducation nationale, la recherche et la technologie soit sensiblement améliorée. Cette amélioration a conduit à développer le nombre des indicateurs fournis dans le cadre des agrégats budgétaires. Désormais, les partenaires disposent de données chiffrées et commentées sur l'activité du ministère. Parmi ces données figurent la dépense intérieure d'éducation, les effectifs, les taux d'encadrement, les taux de réussite aux examens ainsi que des informations sur l'insertion professionnelle, les zones d'éducation prioritaire ou encore la taille des établissements scolaires. Ces principaux résultats permettent de mesurer l'efficacité de la dépense. Cet effort s'inscrit dans un objectif de suivi et d'évaluation renforcée.
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