Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition (nº 1) faite à la page 209 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, d'instituer " un débat d'orientation sur l'éducation précédant chaque année l'examen du projet de loi de finances ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite il entend lui réserver.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/10/1999
Réponse. - Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2000, l'un des objectifs du Gouvernement est de parvenir à une meilleure visibilité et à une meilleure crédibilité des choix budgétaires. Dans cette intention le Premier ministre a demandé, dans sa lettre de cadrage d'avril 1999, à ce que l'information donnée au Parlement sur le projet de loi de finances en ce qui concerne l'éducation nationale, la recherche et la technologie soit sensiblement améliorée. Cette amélioration passera par un développement du nombre des indicateurs actuellement fournis dans le cadre des agrégats budgétaires. Désormais, les parlementaires disposeront de données chiffrées et commentées sur l'activité du ministère. Parmi ces données figureront les principaux résultats permettant de mesurer l'efficacité de la dépense. Cet effort s'inscrit dans un objectif de suivi et d'évaluation renforcé. Il n'est pas prévu actuellement d'instituer un " débat d'orientation sur l'éducation " précédant chaque année l'examen du projet de loi de finances.
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