Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent à la page 210 (proposition nº 10) " l'intégration des maîtres auxiliaires dans le mouvement (des enseignants du second degré) dès leur titularisation ". Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage la réalisation d'une telle suggestion, dans l'affirmative quand le sera-t-elle et dans la négative il souhaiterait connaître les raisons de ce refus.
- page 1645
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - Comme tous les enseignants nouvellement recrutés, les maîtres-auxiliaires lauréats des concours participent au mouvement des enseignants de second degré pour obtenir une attestation dans une académie. Ils bénéficient d'une bonification traduisant la prise en compte de leurs services antérieure de non-titulaires.
- page 2230
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