Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire à la page 209 (proposition nº 5) " la transmission d'un rapport au Parlement à la rentrée 2000 établissant le bilan de la déconcentration du mouvement des enseignants du second degré et de la mise en place progressive du contrôle déconcentré des emplois ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et aimerait savoir si une telle disposition est à ce jour à l'étude.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le bilan présenté devant toutes les organisations professionnelles au comité technique paritaire ministériel du 12 juillet 1999 a montré que la mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999 a donné des résultats satisfaisants. Les recteurs ont été invités à enrichir ce bilan national de leurs évaluations académiques. La synthèse nationale de ces évaluations a fait l'objet d'un bilan exhaustif sur la déconcentration du mouvement des personnels du second degré. Ce bilan sera diffusé dans l'ensemble du système éducatif. Cette diffusion s'intègre dans un politique d'information et de transparence normale dans un ministère déconcentré. Elle concernera tous les grands actes de gestion internant les personnels du second degré. Le Parlement, dans ce cadre, sera destinataire de l'ensemble de ces informations.
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