Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information, parue à la page 25 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 sous le titre Opération séduction pour la voiture électrique selon laquelle un loueur et un grand constructeur de voitures, en liaison avec la Mairie de Paris, ont lancé à Paris l'opération Véhicule électrique à 50 francs qui permet aux Parisiens de " découvrir la conduite non polluante et silencieuse ". Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette bonne initiative et s'il entend inciter au développement de cette opération dans d'autres grandes villes françaises.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/10/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement, concernant les véhicules électriques. Par rapport aux véhicules classiques, leur intérêt principal est double : la réduction à zéro des pollutions atmosphériques et du bruit produits sur le lieu d'utilisation et des caractéristiques de véhicule plus " urbain ", notamment en matière de comportement de conduite. Cependant, le développement du véhicule électrique reste limité. L'action de l'Etat a consisté à favoriser l'émergence de la filière dans les secteurs où les technologies disponibles ne constituaient pas, notamment en termes d'autonomie et de coût, un obstacle rédhibitoire : il s'agit pour l'essentiel de flottes captives de véhicules légers (voitures particulières, petits véhicules utilitaires, minibus, bennes à ordures ménagères) des entreprises, des collectivités locales et des administrations circulant en milieu urbain. Les dispositions de l'article 28 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie représentent une réelle incitation pour les gestionnaires de ce type de flotte. En effet, l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés représente, pour un véhicule n'excédant pas 7 CV, l'équivalent environ du coût de location annuel des batteries (de l'ordre de 6 000 F), ce coût représentant bien sûr un poste important dans le prix de revient d'un véhicule électrique. Ces dispositions, combinées avec la prime d'aide à l'acquisition octroyée par l'Etat (15 000 F), ont permis de faire baisser le prix de revient du véhicule électrique au niveau de celui d'un véhicule thermique (hors location des batteries). Malgré ces aides, la filière connaît une progression très faible (1 000 à 1 500 véhicules achetés par an). Une évolution technique apparaît donc nécessaire pour déboucher sur un véhicule véritablement compétitif en termes de prix et de performances pour les prochaines années. Sur un plan industriel, la question de la fabrication des composants électriques et électroniques nécessaires aux véhicules hybrides apparaît comme l'une des questions clés pour l'avenir. Il importe de s'engager plus fortement, notamment dans le cadre du Predit (programme de recherche et d'innovation dans les transports), en matière de recherche-développement relative aux composants de la prochaine génération dont les batteries et les moteurs, et aux piles à combustiles. Il convient par ailleurs d'encourager la mise en uvre de l'utilisation non privative du véhicule léger pour laquelle l'énergie électrique apparaît la plus appropriée. En effet, le marché d'avenir du véhicule tout électrique semble plutôt résider dans des services innovants en matière d'offre de déplacement. Les programmes expérimentaux de libre-service Liselec à La Rochelle et Praxitele à Saint-Quentin (ce dernier vient d'être arrêté - un autre site est recherché pour un développement plus commercial), sont en cours d'évaluation, de même que les opérations de distributions de colis par des véhicules utilitaires légers électriques initiées dans une dizaine de villes européennes. Ces expérimentations pourraient être renforcées notamment dans le cadre des plans de déplacement urbain (PDU) en cours d'élaboration. Enfin, on soulignera que le marché du " deux-roues " électrique devrait prendre un essor significatif. Le scooter électrique, par l'absence d'émissions sonores et une autonomie moins contraignante que pour la voiture, peut en effet constituer une alternative intéressante au scooter à motorisation thermique, relativement polluant. Une aide à l'acquisition de scooter électrique pour le grand public, à l'instar de ce qui est fait aujourd'hui pour les collectivités territoriales, est actuellement à l'étude.
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