Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 20/05/1999
M. Bernard Barraux appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse substantielle de remboursement aux seules infections des voies respiratoires chez les enfants, aux affections des muqueuses bucco-linguales et à la dermatologie qui est aujourd'hui proposée par la Caisse nationale d'assurance maladie thermalisme et santé (CNAMTS). Il lui précise que s'il est indispensable de contenir l'évolution des dépenses de santé et de réformer le financement de la protection sociale, il n'en demeure pas moins que le thermalisme joue un rôle primordial dans la prévention et le traitement de certaines affections. Il lui rappelle la situation difficile dans laquelle se trouvent les établissements thermaux et que les conséquences d'une telle décision de la CNAMTS sur l'emploi local pourraient être dramatiques, notamment dans certains départements comme celui de l'Allier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point quant aux mesures envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie dans le domaine du thermalisme.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche, qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (p 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants, et, d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de confier une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en uvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à mi-2000.
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