Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes des entreprises du secteur textile. L'ensemble de ce secteur d'activité - entreprises de filature, de tissage, de confection - doit faire face à une concurrence étrangère dont les prix défient la logique économique la plus élémentaire. Des mesures urgentes et volontaristes s'imposent pour préserver l'avenir d'un secteur d'activité qui est le second employeur de main d' oeuvre en France. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sauver ce pan important de notre économie et éviter que de nombreuses régions françaises ne subissent un nouveau désastre industriel et social.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le Gouvernement, et spécialement le secrétaire d'Etat à l'industrie, est parfaitement conscient de la crise que traverse actuellement l'industrie du textile-habillement. En effet, à l'évolution structurelle connue depuis de nombreuses années et qui se traduit par le déplacement des productions banalisées et à fort coût de main-d' uvre vers les pays à bas salaires, s'est brutalement superposée une dégradation conjoncturelle profonde depuis la mi-juin 1998, provoquée elle-même par la crise asiatique (et plus récemment russe). Ainsi, les producteurs asiatiques et turcs qui ont lourdement investi ces dernières années disposent d'importants excédents de capacité et n'hésitent pas à baisser les prix pour écouler leur production. Il en résulte d'énormes difficultés pour certaines entreprises, situées sur des marchés particulièrement concurrentiels ou structurellement fragiles comme les sous-traitants de l'habillement. Les remèdes à une telle situation ne peuvent être cherchés dans une politique sectorielle qui attirerait immanquablement une condamnation européenne comme l'a montré le déroulement du plan Borotra. Le Gouvernement s'attache quant à lui à promouvoir la compétitivité de la filière textile-habillement, à la fois compétitivité prix et hors prix. Ainsi, les mesures d'allégement des charges sur les bas salaires pour les entreprises de main-d' uvre prévues dans le cadre de la deuxième loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et de la loi sur le financement de la sécurité sociale seront particulièrement favorables pour les entreprises du textile-habillement. D'autre part, la suppression en cinq ans de la part salariale de la taxe professionnelle entraîne un gain significatif pour les entreprises de main-d' uvre avec, à terme, un allégement de coût de 3 000 à 4 000 francs par salarié au SMIC. Parallèlement, les pouvoirs publics aident les entreprises à se moderniser et à se positionner sur des créneaux d'avenir : soutien à la formation, encore insuffisante dans ce secteur, par l'action du Fonds social européen et les engagements de développement de la formation ; incitations à utiliser dans les relations inter-entreprises et de filière Internet et les nouvelles technologies de l'information ; soutien à la modernisation des PME par le fonds de développement des PMI et la procédure ATOUT. Les entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles peuvent aussi avoir recours au chômage partiel. Celles qui rencontrent des difficultés plus lourdes pourront avoir recours aux services déconcentrés de l'Etat, notamment le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et le comité régional de restructuration industriel (CORRI). Le Gouvernement s'efforce également d'améliorer les relations entre l'industrie et la grande distribution. Une première table ronde a eu lieu le 4 mai dernier à l'initiative conjointe du secrétaire d'Etat à l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Elle a indentifié des sujets d'intérêt commun (valorisation du produit et information du consommateur, amélioration des pratiques commerciales...) qui sont en cours d'approfondissement dans le cadre de groupes de travail et pourraient donner lieu à la conclusion d'engagements mutuels. Enfin, le Gouvernement a demandé aux autorités européennes la mise en uvre des mesures de sauvegarde figurant dans les accords internationaux qui permettent de limiter la pénétration des produits lorsque les importations dépassent certains seuils et déstabilisent le marché communautaire. Plusieurs demandes (filés de coton d'Ouzbékistan, tissus de fibres synthétiques...) ont été déposées mais aucune majorité n'a pu encore être dégagée au sein des Etats membres de l'Union européenne pour une action.
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