Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 20/05/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le Premier ministre sur le résultat de la session annuelle de la commission des droits de l'homme de l'ONU, qui s'est achevée le 29 avril dernier. En effet, à travers les résolutions adoptées, si les atrocités commises au Kosovo ont fait l'unanimité contre elles, la situation des droits de l'homme en Chine et en Algérie a échappé à toute condamnation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de notre pays, dans ces circonstances, au sein de cette instance.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/07/1999
Réponse. - La France, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, a eu à plusieurs reprises l'occasion, tout au long de la Commission, de marquer son inquiétude vis-à-vis de la situation des droits de l'homme en Chine. Elle l'a fait en particulier à titre bilatéral, dans l'intervention prononcée par M. Josselin le 26 mars, et dans le cadre de l'Union européenne, à travers les propos très fermes tenus par M. Fischer au nom des quinze, de même qu'à l'occasion de l'intervention prononcée par la présidence allemande sur la détention arbitraire dans le cadre de laquelle les pratiques chinoises à cet égard ont été plus spécialement condamnées. La résolution sur la Chine présentée par les Etats-Unis n'a pu être discutée en raison de l'introduction, avec succès, par la Chine, d'une motion de non-action s'opposant à tout débat sur ce texte. La France s'est opposée à cette motion, tant pour des raisons de principe que de fond. La France entend continuer à défendre la cause des droits de l'homme auprès des autorités chinoises. A cet égard, elle estime que la poursuite et l'approfondissement du dialogue euro-chinois jouent un rôle utile. S'agissant de l'Algérie, la situation dans ce pays a été évoquée cette année à la Commission des droits de l'homme sous le point plus général de l'examen de la situation des droits de l'homme dans le monde. La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a fait part des progrès qu'elle espérait de ce pays, notamment sur la question des disparitions. L'Algérie a été appelée à poursuivre sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et en particulier à recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Cette dernière demande a été bien accueillie par les organisations militant en faveur des disparus, et le gouvernement français souhaite vivement qu'elle soit suivie d'effet.
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