Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 20/05/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la hausse des dépôts de brevets en 1998. La France, actuellement placée au 9e rang mondial, a reçu, selon l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), 130 336 dépôts de brevets, soit 15,9 % de plus que l'année précédente. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir ce mouvement favorable au dynamisme de la recherche et de l'innovation technologique nationales.
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Transmise au ministère : Recherche
La question est caduque
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