Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/05/1999
M. Serge Mathieu évoquant la consultation sur les collèges annoncée le 29 avril, à Lyon (Le Monde du 2 mai 1998), demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel des réflexions, à propos desquelles il a indiqué qu'au mois de mai le bilan de ce débat sera fait et les décisions qui en découleront seront annoncées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le 18 mai 1999 à la Sorbonne, François-Dubet et son équipe ont présenté les résultats et l'analyse du débat national organisé, à partir du mois de février 1999, par Mme la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire. Le 25 mai 1999, lors d'une conférence de presse, Mme Ségolène-Royal a présenté le texte d'orientation pour le collège des années 2000. Celui-ci ainsi que les mesures qui vont accompagner " la mutation des collèges " ont été publiés dans le supplément du Bulletin officiel nº 23 du 10 juin 1999. La mise en place de ces mesures va se faire progressivement dans les établissements à partir de la rentrée prochaine. Certaines, selon une publication échelonnée, feront l'objet de circulaires spécifiques précisant les conditions de leur mise en uvre sur le terrain.
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