Question de M. FRÉVILLE Yves (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 20/05/1999
M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les opérations non budgétaires retracées pour un montant négatif de 17 541 millions de francs dans le tableau B - dotations et participations - du document de développement nº 1 de la situation résumée des opérations du Trésor au 31 décembre 1998. Il lui demande de bien vouloir lui en indiquer la nature, organisme par organisme.
- page 1641
Réponse du ministère : Économie publiée le 05/08/1999
Réponse. - Les opérations non budgétaires relatives aux dotations et participations ont atteint 17 541 millions de francs en gestion 1998. Elles ont concerné quarante-neuf organismes dont la ventilation figure dans le tableau ci-après.Nature des opérations non budgétaires par organisme ( NOTA Voir tableau page 2657 ).
- page 2657
Page mise à jour le