Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 20/05/1999
M. André Dulait demande à M. le Premier ministre de bien vouloir rappeler les critères qui président à l'attribution des différentes décorations françaises, en particulier les nominations dans l'ordre national du mérite et dans l'ordre de la légion d'honneur. En effet, il s'interroge tout particulièrement sur le rôle essentiel que pourrait jouer désormais l'appartenance politique parmi les critères retenus ainsi que le laissent croire de récentes promotions dans le département des Deux-Sèvres.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les critères qui président à l'attribution des différentes décorations françaises, en particulier les nominations dans l'ordre national du Mérite et dans l'ordre national de la Légion d'honneur. La lettre du Président de la République au Premier ministre, en date du 5 février 1996, relative aux ordres nationaux, parue au Journal officiel du 9 février 1996, rappelle le caractère universel de nos ordres nationaux qui doivent pouvoir concerner l'ensemble des Français. Des personnes méritantes provenant de toutes catégories socioprofessionnelles, y compris les plus modestes, doivent pouvoir être honorées. Le caractère universel des ordres nationaux doit également s'attacher à réaliser un certain équilibre géographique des promotions. Il apparaît enfin important de tendre à la parité et de veiller à ce que les femmes soient davantage présentes dans les secteurs où, bien qu'elles soient sous-représentées, elles jouent un rôle prépondérant. Le Gouvernement dans son ensemble tend évidemment à appliquer les objectifs ci-dessus énoncés. Ainsi, la promotion de Pâques 1999 du Premier ministre compte-t-elle 52 % de femmes. Le critère d'appartenance politique, parmi les autres critères, n'est pas déterminant dans les choix. Des informations complémentaires seront envoyées directement à l'honorable parlementaire.
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