Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 13/05/1999
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le conflit commercial opposant l'Union européenne et les Etats-Unis dans le dossier de la viande bovine hormonée. Forts de la première victoire qu'ils ont obtenue dans le dossier de la banane, où l'Union européenne a été condamnée par le tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce, les Etats-Unis réitèrent et menacent de prendre des sanctions, à compter du 13 mai 1999, si l'Union européenne ne lève pas l'embargo sur l'importation de viande bovine hormonée décrétée en 1989. En effet, à tort ou à raison, en vertu du principe de précaution, l'Union européenne a purement et simplement interdit la production et l'importation de viande hormonée. Si l'Europe devait céder à ces injonctions, il est clair que les éleveurs, et notamment les éleveurs de viande bovine français qui ont fait des efforts considérables ces dernières années dans le sens de la transparence et de la qualité, pourraient être durement touchés. Cette question prend encore plus d'actualité lorsqu'on sait que sur les 7 000 tonnes de viande américaine autorisée à l'importation en Europe, car réputée sans hormone, un test récent vient de déceler 12 % de viande hormonée, y compris pour une part à partir d'un produit interdit aux Etats-Unis mêmes. En conséquence, il lui demande quelle démarche le Gouvernement entend entreprendre auprès des instances de l'Union pour que, d'une part et à court terme, la protection des consommateurs et des producteurs soit assurée, et que d'autre part et à long terme, les objectifs qualité dont l'Europe est porteuse s'intègrent pleinement dans le cadre de l'OMC.
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La question est caduque
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