Question de M. PEYREFITTE Alain (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Alain Peyrefitte rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question nº 3728 du 23 octobre 1997 qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/09/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur l'arrêt du surgénérateur " Superphénix ". Conformément à ses engagements politiques, et en particulier ceux pris par le Premier ministre lors de la campagne législative, le Gouvernement a en effet décidé le 2 février 1998 l'abandon de Superphénix, prototype lancé dans les années 70, dans un contexte de pénurie d'énergie et de faiblesse estimée de ressources en uranium. Cette centrale est désormais inadaptée au contexte actuel. En outre, ce prototype, qui constituait un saut technologique considérable, a été difficile à maîtriser et a coûté beaucoup plus cher que prévu. Il ne peut en l'état constituer un modèle à répliquer à l'identique dans un programme d'équipement en surgénérateur. Pour autant, Superphénix représente une technologie très riche, développée par des personnels particulièrement motivés et performants, qui ont montré que la France savait mettre au point des équipements technologiques innovants de très haut niveau. Il faudra tirer profit de l'expérience accumulée et poursuivre les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l'avenir à plus long terme. Lorsque le Gouvernement a pris la décision d'arrêter Superphénix, le réacteur était à l'arrêt, le Conseil d'Etat ayant annulé le décret autorisant son fonctionnement. Le précédent Gouvernement n'avait pas signé le décret autorisant Superphénix à redémarrer en tant que centrale de production électrique ; de plus, un rapport de la Cour des comptes stigmatisait son coût global. Le Gouvernement a donc décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée. Pour autant, les opérations de démantèlement dureront plusieurs années et seront à la charge d'EDF. Le Gouvernement entend mettre à profit l'expérience qui sera acquise lors de ce démantèlement, en vue de celui des centrales classiques. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé la poursuite des recherches sur la transmutation, de manière à fournir au Parlement les moyens de prendre des décisions sur l'aval du cycle 2006. A court terme, les programmes de recherche nécessaires pour le respect de la loi 1991 ont été orientés sur Phénix, réacteur de taille plus petite mais conçu dès le départ à des fins de recherche. Phénix est particulièrement souple pour l'expérimentation, du fait notamment de la brièveté du cycle, et permet de disposer d'une instrumentation adaptée aux études expérimentales. Sa montée en puissance a été décidée en 1998, après avis favorable de l'autorité de sûreté. Comme suite à une première campagne d'essais, ce réacteur fait actuellement l'objet de travaux de jouvence afin de pouvoir répondre aux programmes de recherche jusqu'en 2004.
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