Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/05/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coffret des sceaux aux armes de France et de Navarre. Cet objet d'art, propriété du ministère de la justice (service des archives), date de 1820. En effet, à cette date, Louis XVIII prescrivit la reconstitution du coffret des grands sceaux royaux détruit à la révolution. Cette oeuvre d'art remarquable, en vermeil, bronze et agathe, a contenu successivement les matrices des grands sceaux et contre-sceaux et du timbre sec de Louis XVIII et Charles X. Ainsi, il lui demande si ce coffret, oeuvre majeure de l'orfèvrerie du premier quart du XIXe siècle, peut être déposé au département des objets d'art du musée du Louvre, afin que tous les Français, auxquels ce bien public appartient, puissent enfin avoir la possibilité de l'admirer.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/07/1999
Réponse. - En réponse à la question soulevée par l'honorable parlementaire sur l'exposition du coffret des sceaux aux armes de France et de Navarre, Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, attire son attention sur la tradition multiséculaire qui a fait du chancelier puis du ministre de la justice le gardien des sceaux de l'Etat. Actuellement, le ministre de la justice a toujours en sa garde les matrices du sceau de la République gravées en 1848 par Barré et fait procéder au scellement des Constitutions de France et des actes constitutionnels avec la presse à sceller qui date de 1810 et qui meuble toujours le bureau du ministre. Ce coffret ainsi que d'autres pièces (les matrices et contre-sceaux utilisés entre 1791 et 1848, les mains de justice et sceptres de Napoléon et Louis XVIII, le coffret de Louis-Philippe) présentent par conséquent une charge symbolique forte pour le ministère. Ces objets sont disposés dans les vitrines réaménagées récemment au rez-de-chaussée de l'hôtel de Bourvallais. Le public peut les admirer soit lors des journées du patrimoine, soit lors de conférences guidées. Les Constitutions, depuis 1791, ont été, conformément à la loi sur les archives du 3 janvier 1979, versées aux archives nationales en 1996 et ce sont des facs-similés qui occupent les vitrines.
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