Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 87, que " les critères d'attribution labels publics de qualité doivent être cohérents avec les spécifications des contrats locaux ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions sont envisagées pour la réalisation de ce v u.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/05/2000
Réponse. - Les labels publics de qualité des produits alimentaires auxquels il est fiat référence dans le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " sont des démarches collectives volontaires. Celles-ci peuvent être encouragées au travers de contrats locaux comme le contrat territorial d'exploitation (CTE). En effet, le CTE se fonde sur une démarche globale d'exploitation tournée, d'une part vers la valorisation du produit pour le volet économique, d'autre part, vers l'amélioration des pratiques vis-à-vis de l'environnement pour le volet environnemental et territorial.
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