Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 88, d'" intégrer un volet environnemental aux programmes d'assurance-qualité en développement au sein du secteur coopératif ou de la distribution, en lui recherchant une validation scientifique et institutionnelle " (recommandation 14). Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette recommandation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, dès l'origine, apporté son soutien au programme d'assurance-qualité engagé par le secteur coopératif. Il a en outre incité et soutenu la validation institutionnelle de cette démarche au travers de travaux de normalisation au sein de l'Association française de normalisation (AFNOR). La mise en place d'un système d'assurance-qualité offre un cadre favorable au respect de règles préétablies permettant de réduire les éventuels impacts négatifs sur l'environnement de la production agricole. A ce titre, le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage et apporte son soutien à la mise en place d'un volet environnemental dans ce programme d'assurance-qualité.
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