Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 89, qu'" un circuit économique doit permettre de rémunérer les actions engagées au titre d'une prophylaxie générale (extension de ravageurs résitants, sur traitement local à des fins de protection collective) " (recommandation 147). Il lui demande s'il compte inciter à la mise en oeuvre d'une telle proposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/2000
Réponse. - La cellule Prospective et stratégie du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans son rapport intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " estime effectivement qu'un circuit économique doit permettre de rémunérer les actions engagées au titre d'une prophylaxie générale (extension de ravageurs résistants, traitement local à des fins de protection collective). Le ministère de l'agriculture et de la pêche partage dans une large mesure cette analyse. C'est ainsi que depuis le printemps 1999 a été instauré un suivi de produits phytopharmaceutiques après leur autorisation de mise en marché. Le suivi, dont le coût est à la charge des bénéficiaires de l'autorisation de mise sur le marché, a pour but de détecter très tôt l'apparition de souches de parasites résistantes au produit considéré ou de mesurer sa capacité effective (in situ) de contamination des milieux. S'agissant de traitements locaux à des fins de protection collective, le système est en place depuis de nombreuses années dans le cadre des luttes collectives et obligatoires effectuées sous le contrôle des services de l'Etat. Dans certains cas de parasites ayant pour origine des pays de l'Union européenne, une prise en charge des frais induits peut être remboursée par l'Union européenne. Cette procédure est actuellement mise en uvre pour une maladie de la pomme de terre et une affection de l'anthurium.
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