Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 9454 parue à la page 3252 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 15 octobre 1998, dans laquelle il est annoncé que son ministère et les établissements publics concernés - Agence de l'eau, ADEME, conservatoire du littoral - " préparent actuellement une convention pluriannuelle avec la FEEE. Cette convention devrait avoir notamment pour objectifs d'aider cette association à approfondir sa "connaissance sur le terrain" des communes littorales, à renforcer ses liens avec le mouvement associatif national et à défendre ses positions au plan européen ". Il lui demande si une telle convention a été à ce jour mise en oeuvre, dans l'affirmative quel est le premier bilan de son application et, dans la négative, quand le sera-t-elle.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 16/09/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au protocole pluriannuel liant le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ses établissements publics concernés (agences de l'eau, ADEME et Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) à l'office français de la FEEE (fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe) pour l'opération Pavillon bleu d'Europe. Ce protocole a été signé le 20 mai 1999. La première réunion du comité de suivi de ce protocole, qui s'est tenue le 26 mai 1999, a permis de définir de façon précise les priorités d'actions pour l'année à venir. Un premier bilan de l'application de ce protocole serait fait avant l'été 2000.
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