Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 90, de soutenir, en priorité, " la connaissance des fonctionnements complexes des écosystèmes, et des impacts socio-économiques des choix " (recommandation 151). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle ne juge pas opportun d'y répondre favorablement car, comme le précisent les auteurs du rapport précité, " elle concerne les questions les plus préoccupantes pour la collectivité et souvent les moins développées par les acteurs privés dotés de leurs propres capacités de recherche ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le rapport de la cellule de prospective et statégie intitulé " agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis, portant en particulier sur : la suggestion de " renforcer les réseaux d'observation des indicateurs environnementaux des résistances aux produits ", la suggestion de " développer les moyens de lutte biologiques, travailler à l'abaissement de leurs coûts et élaborer des structures efficaces de transfert technologique vers un tissu de PME ", la suggestion de soutenir en priorité " la connaissance des fonctionnements complexes des ecosytèmes et des impacts socio-économiques des choix ". Il convient de rappeler au préalable que ce rapport est un travail d'analyse et de proposition mené au sein de la cellule de prospective et de stratégie : comme tous les rapports de cette structure, il est issu de groupes de travail ayant uvré dans un sens prospectif suite à une commande ministérielle. Ses propositions ne sont donc pas en elles-même le programme de travail du Gouvernement ou du ministère chargé de l'environnement. Ce rapport constitue un instrument mis à la disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les domaines qu'il couvre. Les suggestions du rapport visées par ces trois questions répondent au constat qu'il est des domaines de connaissances scientifiques, notamment sur les impacts écologiques et les fonctionnements des milieux, ou encore les moyens de lutte biologique en agriculture, qui sont restés un peu " orphelins " par rapport à l'importance des moyens, souvent privés, consacrés par exemple aux développements du génie génétique et des moyens artificiels de lutte contre les ravageurs. Dans le cadre du plan national de développement de l'agriculture biologique mis en uvre par le ministère de l'agriculture, le Gouvernement a fortement accru les moyens de développer l'agriculture biologique avec en particulier des volets de formation et de développement des méthodes. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est présent au niveau du pilotage de ce plan, soutenu au niveau régional et à travers des audits par des crédits d'aménagement du territoire. Les exemples récents de la possibilité de lutte contre la pyrale du maïs par d'autres moyens biologiques (comme le trichogramme) que la modification génétique montrent qu'existent de telles possibilités d'alternatives techniques et scientifiques aux voies actuellement privilégiées par les développements agronomiques. L'internalisation des dommages environnementaux, la valorisation de la performance environnementale, la veille et la précaution vis-à-vis des risques et la prise en compte de la demande sociale changent potentiellement les axes du progrès agronomique. Le minsitère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, par les soutiens et incitations fournis à la recherche en 1999 au développement d'indicateurs environnementaux et à la recherche en économie (programme PIREE) souhaite contribuer à répondre au besoin de disposer de fondements scientifiques et économiques aux politiques publiques en environnement et développement durable.
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