Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite nº 11747 sur le bilan de l'article 24 de la loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 relatif au parc automobile de l'Etat, des établissements et exploitants publics parue à la page 3401 du Journal officiel du 29 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1562
La question a été retirée
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