Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 11969 relative à la mise en place dans certains hôpitaux d'équipes professionnelles maîtrisant la langue des signes parue à la page 3595 du Journal officiel du 12 novembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1572
La question est caduque
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