Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'information parue à la page 18 du Bulletin quotidien du 11 décembre 1998 selon laquelle l'épouse de l'ambassadeur de France dans l'ex-Zaïre, tué en janvier 1993 d'une " balle perdue " dénonce, dans une lettre qu'elle lui a adressée, " le fait que la famille se soit heurtée à une évidente volonté de faire obstacle à la détermination des circonstances exactes dans lesquelles cet assassinat est intervenu " et demande que " toute la lumière soit faite tant sur les conditions et les causes de cette disparition que sur toutes les responsabilités qu'elle met en jeu, à quelque niveau que ce soit, en France ou à l'étranger ". Il lui demande quelle réponse il a pu apporter à cette demande.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/07/1999
Réponse. - Une commission rogatoire internationale a été décernée le 31 juillet 1998 aux autorités judiciaires de la RDC par Martine Bernard, premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris, dans une information suivie contre X du chef d'assassinat, consécutive au décès de l'ambassadeur de France au Zaïre, le 28 janvier 1993. Ce mandat judiciaire, qui comporte notamment la venue à Kinshasa d'experts en balistique, n'a été suivi à ce jour d'aucune exécution de la part des autorités locales. Depuis 1993, les ambassadeurs de France au Zaïre puis en République démocratique du Congo n'ont cessé d'évoquer cette affaire dans leurs entretiens avec les autorités congolaises, pour réaffirmer toute l'importance que le gouvernement français y attache et demander qu'une réponse soit donnée d'urgence à cette commission rogatoire.
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