Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les termes de sa question écrite nº 12136 relative aux conséquences de l'informatisation des cabinets et psychiatres libéraux parue à la page 3608 du Journal officiel du 12 novembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le Gouvernement rappelle à l'honorable parlementaire que la seule obligation qui incombe au médecin, qu'il soit psychiatre ou généraliste, est de télétransmettre les feuilles de soins de ses patients aux caisses d'assurance maladie, si ces derniers lui présentent leur carte Vitale. Il n'y a pas actuellement d'obligation pour le médecin de tenir le dossier médical de son malade sur un support informatique et la mise en uvre des feuilles de soins électroniques, compte tenu de l'expérience des médecins, y compris des psychiatres, qui les réalisent déjà, n'apporte pas de trouble particulier dans la relation singulière entre le médecin et son malade. Il s'agit pour les médecins, qu'ils soient psychiatres ou non, d'organiser au mieux leur cabinet afin de ne pas perturber leur relation avec leurs patients et de continuer leur pratique médicale comme auparavant, ceci d'autant plus que la plupart des sondages réalisés auprès des patients montrent qu'ils ne sont pas hostiles à la présence d'un ordinateur et qu'ils considèrent majoritairement que l'informatisation de leur médecin est plutôt valorisante.
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