Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question écrite nº 11770 relative à la réforme de l'hôpital parue à la page 3417 du Journal officiel du 29 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes
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La question est caduque
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