Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question écrite nº 11731 relative à l'organisation d'élections anticipées aux unions régionales professionnelles de médecins parue au Journal officiel du 29 octobre 1998, page 341. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1579
La question est caduque
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