Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les mesures d'économies drastiques prévues à l'encontre des hôpitaux publics. Il convient d'offrir aux établissements de santé un mode de financement adapté à la poursuite de leurs missions et au développement de leurs activités. Les hôpitaux publics ont rempli leurs obligations en développant leur activité au cours de ces dernières années (p 4,15 % d'entrées en soins de courte durée entre 1990 et 1996 selon les statistiques officielles), ce malgré de lourdes contraintes réglementaires et un développement constant de leurs missions sociales. Il demande si le Gouvernement est conscient des compressions d'effectifs qu'entraînerait l'objectif de 32 milliards d'économies au détriment de la qualité des soins et de la sécurité.
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La question est caduque
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