Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport sur la fiscalité du cognac établi par le directeur régional des impôts de Poitou-Charentes. Les professionnels en ont pris connaissance avec intérêt et, s'ils notent des avancées non négligeables, plusieurs revendications sont abandonnées. Ainsi, la profession renouvelle sa proposition, rejetée dans le rapport, de proratisation de la taxe professionnelle pour les bouilleurs de profession, qui n'exercent leur activité qu'une partie de l'année. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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La question est caduque
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