Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 13/05/1999
M. Serge Franchis rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question nº 8046 du 7 mai 1998 relative à la date de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs à laquelle il n'a pas été donné de répondre à ce jour.
- page 1562
La question a été retirée
Page mise à jour le