Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 13/05/1999
M. Bertrand Delanoë souhaite interroger M. le ministre de la défense sur un premier bilan concernant l'appel de préparation à la défense. Il lui demande quels sont les résultats fournis par le questionnaire de satisfaction concernant l'accueil et le contenu de la journée, mais aussi par la fiche de liaison enregistrant l'intérêt particulier de certains des participants pour la défense. Les réponses à l'ensemble de ces questions sont particulièrement importantes pour l'avenir du lien entre les citoyens et leurs armées, mais aussi pour la mise en place de la nouvelle réserve. Elles devraient, de plus, donner une bonne indication sur la façon dont est perçu l'APD par les jeunes et sur la proportion d'entre eux intéressés par des préparations militaires, un volontariat ou un engagement. Il lui demande également si les enseignements des premiers mois ont permis de connaître les possibles améliorations à apporter au contenu ou au déroulement de l'APD et si tel était le cas quelles en seraient les grandes lignes. Les résultats à l'issue des quatre premières sessions semblant montrer un intérêt des participants pour un contact plus approfondi avec les armées, il lui demande où en sont les réflexions du ministère quant à la réalisation d'une session plus longue ou sur la mise en place d'une seconde journée ? Il lui demande enfin si le dispositif d'accompagnement des jeunes détectés en grande difficulté de lecture, mis en place à l'occasion de cette journée, fonctionne de façon satisfaisante ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/07/1999
Réponse. - Journée de contact direct entre la défense et les jeunes Français, l'appel de préparation à la défense est au c ur du parcours de citoyenneté institué par la loi nº 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. La première journée s'est tenue le 3 octobre 1998. Au 6 juin 1999, 41 sessions d'appel de préparation à la défense ont eu lieu et environ 400 000 jeunes hommes y ont participé. Les jeunes filles participeront à cette journée à partir de l'an 2000. Les statistiques de la direction du service national font état d'un taux de participation de 90 %. Elles montrent que 84 % des participants se déclarent satisfaits du déroulement de la journée et que 25 % expriment un intérêt pour les préparations militaires, les réserves, le volontariat et un engagement dans les armées. Ces résultats témoignent de l'efficacité de la formule retenue. Afin de satisfaire la demande de ces jeunes et de leur apporter le complément d'informations souhaité, les armées proposent actuellement, pour ceux qui le souhaitent et à titre expérimental, une deuxième rencontre dans les régiments et formations. Cette expérimentation devrait permettre de disposer, dans le courant de l'été 1999, d'éléments objectifs sur la forme que pourrait revêtir une telle possibilité. En ce qui concerne la lutte contre l'illettrisme, des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont organisés lors de la journée d'appel de préparation à la défense, afin d'identifier les jeunes Français en grande difficulté de lecture. Un test spécifique cible les personnes qui présentent réellement un handicap majeur de lecture et permet de leur proposer une aide personnalisée en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Sur les 400 000 jeunes qui ont participé aux 41 premières sessions, près de 10 % rencontrent des difficultés de lecture, et 3 à 4 % sont dans une situation plus grave d'illettrisme. Un protocole d'accord a été signé le 23 septembre 1998 par les ministres de la défense, de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Il porte sur une démarche d'insertion proposée aux jeunes détectés en grande difficulté lors de la journée d'appel de préparation à la défense, et en fixe les grandes lignes. La mise en uvre des mesures d'accompagnement de ces jeunes a fait l'objet d'une convention d'application signée le 11 janvier 1999 entre les services ministériels concernés (direction du service national, délégation interministérielle à l'insertion des jeunes, groupe permanent de lutte contre l'illettrisme et délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). Des actions concrètes de prises en charge au niveau des départements sont en cours, avec en particulier le recrutement de coordonnateurs départementaux, titulaires de contrats emploi-jeunes, chargés d'assurer la liaison entre les sites d'appel de préparation à la défense, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Ce dispositif est encore trop récent pour qu'il soit possible de réaliser une synthèse significative. Conformément aux termes de la convention du 23 septembre 1998, il est animé et suivi par un comité départemental et une commission nationale, chargés également de son évaluation. Les préfets, qui président les comités départementaux, ont été saisis afin qu'un premier bilan national puisse être fait avant la fin de l'année 1999.
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