Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 13/05/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce, par le gouvernement britannique, du lancement de trois expériences de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à grande échelle. Ces essais seront surveillés pendant quatre ans par un comité scientifique indépendant, afin de déterminer les dangers éventuels d'une telle production avant de permettre leur commercialisation. La Grande-Bretagne, par cette initiative, pourrait bien dépasser la France dans un domaine riche d'avenir pour les industries en biotechnologies. D'autres pays vont certainement suivre cet exemple pour ne pas laisser la porte ouverte aux produits en provenance des Etats-Unis. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement compte prendre des dispositions permettant à notre pays de ne pas se laisser distancer par ses partenaires.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - A l'initiative des organismes interprofessionnels agricoles avec la participation de l'INRA et après avis de la commission du génie biomoléculaire, des essais de plantes transgéniques à grande échelle ont été mis en place en France depuis plus de quatre ans. Ces essais ont pour objectif d'évaluer l'impact sur l'environnement et l'agrosystème des variétés de colza, de betterave et de maïs génétiquement modifiées selon une conduite agronomique normale (rotation de cultures, traitement...). Ces essais sont poursuivis pour une durée supplémentaire de trois ans pour collecter davantage d'informations, notamment sur les flux de gènes et la gestion des repousses. L'initiative britannique ne constitue pas un événement précurseur en la matière.
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