Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/05/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'importance que revêt l'intégration au programme d'organisation des transports, du principe des voies navigables. A l'heure où les préoccupations environnementales et de sécurité dans le domaine des transports sont plus que jamais de mise, le principe de développement des voies navigables constitue, à n'en pas douter, un élément de réponse fort pertinent. Alternative crédible au développement du " tout-routier ", complément indispensable au " fer-routage ", les voies navigables constituent un formidable moteur de développement économique et territorial. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de valoriser et de faciliter ce mode de transport.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le trafic fluvial a renoué avec la croissance en 1998. L'année écoulée s'est en effet achevée avec une progression de 9,2 % en tonnes-kilomètres par rapport à l'année précédente. Cette orientation s'est confirmée en 1999, le premier trimestre affichant un résultat résolument positif avec une augmentation sensible de l'activité par rapport au 1er trimestre de 1998 (p 17 % en tonnes-kilomètres). On ne peut donc qu'être satisfait de la bonne tenue des trafics, en souhaitant qu'elle se confirme dans les mois à venir. La bonne orientation de l'économie, les initiatives des opérateurs, l'action des Voies navigables de France auprès des entreprises, notamment en ce qui concerne la politique des embranchements fluviaux, sont pour beaucoup dans la croissance affichée par l'activité fluviale. Il convient cependant de s'assurer de la pérennité de cette reprise due aux efforts faits pour atteindre et développer de nouveaux marchés mais également à des facteurs conjoncturels comme la campagne céréalière et le transport de charbon. Afin d'encourager les acteurs du transport fluvial à concevoir de nouvelles relations, un contrat de modernisation du transport fluvial vient d'être conclu entre l'Etat, Voies navigables de France et les professionnels, incitant la batellerie à se moderniser, se former, se regrouper, moyennant la mise en place de nouvelles mesures d'accompagnement par l'Etat et Voies navigables de France. Cette initiative doit permettre à la batellerie d'être mieux préparée à la disparition du tour de rôle au 1er janvier 2000 prévue par la réglementation européenne. Elle vise, à travers la dynamisation d'une profession, à concourir au développement du transport fluvial, dans le cadre d'une politique de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs à la route. S'agissant des infrastructures, dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire et des prochains contrats de plan Etat-régions, la priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. La négociation des prochains contrats de plan Etat-régions sera une opportunité pour associer chaque région à la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables. Dans ce cadre, la mise en valeur et le développement du réseau fluvial est l'une des questions qui devra faire, dans une perspective multimodale, l'objet d'un examen attentif au cas par cas, en tenant compte de son intérêt en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux.
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