Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/05/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les agents recenseurs à Paris comme ailleurs. Dans l'objet de mener à bien les opérations du trente-cinquième recensement général de la population, il a été procédé à des milliers de recrutements d'agents recenseurs. La rémunération de leur travail résulte notamment de dispositions et de procédures prescrites par l'INSEE. Cette rémunération fait l'objet d'un remboursement par l'Etat. Les agents recenseurs de Paris comme de nombreuses autres villes françaises mènent une action revendicative dans le but d'obtenir une revalorisation notable de la rémunération de leurs travaux de recensement. Celle qui est actuellement prévue sera de l'ordre de 3 000 francs par agent. Or il semblerait que la moyenne du temps passée pour mener à bien ce travail avec toute la qualité qu'il requiert serait de l'ordre de 200 heures. Si on rapproche ce temps de la rémunération prévue (3 000 francs) cela fait 15 francs de l'heure soit environ 37 % de la valeur du SMIC actuel. Les agents recenseurs parisiens revendiquent : 1º une base forfaitaire pour tous de 3 000 francs ; 2º le doublement des tarifs INSEE du bulletin individuel et du dossier d'immeuble collectif, soit respectivement 10,80 francs et 5,40 francs. Ces revendications semblent d'autant plus justifiées que les délégués recenseurs ont obtenu une revalorisation significative de leur rémunération. Elle lui demande les mesures que l'Etat prévoit pour satisfaire aux demandes des agents recenseurs qui font un travail s'avérant très précieux pour le pays. Elle lui demande en outre de favoriser l'organisation d'une table ronde entre les différents acteurs locaux et les organismes publics compétents pour fixer les modalités de règlement des rémunérations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le recensement de la population de 1999 s'est déroulé comme prévu sur le terrain du 8 mars au 3 avril et s'est prolongé jusqu'à fin mai dans les grandes villes. Les agents recenseurs ont été recrutés par les maires qui leur ont confié des secteurs de taille et de difficultés diverses. Sans tenir compte des compléments de salaires qui peuvent être attribués par les maires, la rémunération varie donc de 3 000 francs pour une zone d'environ 180 logements à 5 000 francs pour une zone d'environ 320 logements. Cette rémunération est calculée en fonction du nombre de logements et de personnes recensées. De plus, ce travail étant considéré comme d'intérêt collectif, le rémunération des agents recenseurs se cumule avec d'éventuelles indemnités de chômage. L'analyse des conditions de rémunération des agents recenseurs doit tenir compte de l'ensemble de ces éléments.
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