Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Francis Giraud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des traumatisés crâniens. On estime à 180 000 le nombre annuel de personnes atteintes de traumatisme crânien parmi lesquelles près de 5 000 ne retrouveront plus une vie normale, sans compter le flux annuel des victimes atteintes de blessures crânio-encéphaliques d'origine non traumatique. Certes, une dotation exceptionnelle de 50 millions de francs en 1988 a été attribuée pour la création de structures d'accueil et de soins de ces traumatisés. Toutefois, les familles concernées estiment que cet effort n'est ni à la hauteur des besoins ni à la mesure des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Elles regrettent l'absence de définition d'une politique de prise en charge sanitaire concertée de cette catégorie de traumatisés, pourtant prévue par la circulaire ministérielle du 4 juillet 1996 (nº 96-428). Elles considèrent que ce manque compromet les chances de récupération des intéressés et de ce fait nuit à l'efficacité même des investissements réalisés dans les établissements de soins. Aussi est-il, à leur sens, pour le moins urgent de définir une telle politique pour les personnes en état végétatif chronique et celles qui nécessitent des soins médicaux à très long terme. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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