Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la participation des collectivités locales à la mise en place des commissions de sites prévue dans le nouveau plan social étudiant présenté le 7 avril 1999. Cette instance, destinée à améliorer la vie des étudiants, aura pour mission première la mise en place de guichets uniques pour faciliter l'ensemble des démarches d'accueil des étudiants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la nature et les perspectives de la participation des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le nouveau " Plan social étudiant " prévoit, pour la rentrée universitaire 1999, la création de commissions de site. Le but recherché est d'opérer une approche collective et locale de l'ensemble des problèmes rencontrés par les étudiants, afin d'apporter les améliorations indispensables. Les actions retenues par chaque commission de site pourront faire l'objet d'une coordination entre le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), le centre régional des uvres universitaires (CROUS), les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. La vie étudiante est dépendante d'une implantation géographique précise qui commandera nécessairement l'implantation même de cette commission. Une telle commission devra être une structure légère et souple, reflet de l'importance du site et de l'implication des acteurs locaux dans la vie étudiante. C'est à travers une pratique que se dégagera la participation des collectivités locales à ces commissions de site. Des personnalités du monde du travail pourront être invitées à participer à ses travaux.
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