Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 13/05/1999

M. Louis Grillot souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de décret relatif à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui, à sa connaissance, ferait entrer l'ensemble des produits alcoolisés dans une nouvelle classification des drogues dures, qui par ailleurs exclurait le cannabis. Cette amalgame abusif, qui élargirait ainsi le champ d'action de la MILDT, porterait gravement atteinte à l'ensemble de l'activité économique des producteurs de vins et spiritueux français, sans toutefois combattre efficacement le fléau de l'alcoolisme. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de modifier le projet de décret fixant les missions de la MIDLT.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé par la filière viticole depuis plusieurs années.

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