Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/05/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique en faveur des cinq massifs de montagne auxquels fait référence la " loi montagne " nº 85-30 du 9 janvier 1985. Couvrant près du quart de la superficie du territoire national, ces massifs, où vit seulement 7,7 % de la population, sont économiquement très disparates. Espaces de richesse, de production et de développement, ils disposent de potentialités et d'atouts importants que le Gouvernement est déterminé à valoriser au moyen d'une politique ambitieuse et rénovée. Alliant mise en valeur de l'environnement et dynamisme économique, cette volonté suscite le vif intérêt des élus du Massif central, zone particulièrement fragile où près d'un canton sur deux continue de se dépeupler inexorablement. Dans cette logique de développement durable créatrice d'emplois, il lui demande selon quelles modalités le Massif central, ensemble naturel cohérent dont les difficultés doivent être traitées selon leurs spécificités, bénéficiera de l'impulsion nouvelle donnée au développement de la moyenne montagne, dans un cadre tant national qu'européen. Il lui demande également de lui indiquer les missions nouvelles qu'elle a décidé d'attribuer aux commissaires de massif.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique en faveur des massifs de montagne. L'élaboration de nouveaux programmes contractuels a donné l'occasion au Gouvernement de mettre en valeur à la fois les spécificités des massifs de montagne mais aussi la cohérencce des aspirations des acteurs des territoires de montagne avec les politiques nationales. C'est ainsi qu'ont été proposées à la contractualisation les premières conventions interrégionales de massif, qui ont suscité l'intérêt et le partenariat de nombreaux ministères et des collectivités territoriales. En ce qui concerne le massif Central, la mise en place d'une convention interrégionale a rassemblé sept ministères dont celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les cinq régions de programme concernées par son périmètre. La convention vise à la fois les infrastructures, le développement socio-économique, la recherche, la culture et le tourisme autour d'actions précises, consensuelles et d'échelle interrégionale. Le volume de crédits consacrés par l'Etat à cette convention s'élève à 557 MF dont 56 % sont issus du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et 1 169 MF pour les infrastructures, routière et ferroiviaire. La mise en uvre sera fédérée par le préfet de la régoin Auvergne, préfet coordonnateur de massif, qui réunira également les fonds structurels issus du programme objectif 2 et consacrés par les cinq régions à l'axe interrégional de massif. Le commissaire du massif Central, comme dans les autres massifs, sera l'animateur de ce programme pendant les sept années à venir. A la demande de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une proposition de rénovation des commissariats de massif, indispensable à l'orée de cette nouvelle période contractuelle siginificative pour l'avenir des massifs français, est à l'étude à la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action générale).
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