Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sa question écrite nº 11560 sur la sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux atouts des nouvelles technologies parue à la page 3312 du Journal officiel du 22 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/06/1999
Réponse. - En ce qui concerne le développement d'Internet dans le tissu des PME, sur la base des données disponibles, il apparaît qu'en 1998 entre 10 et 20 % de PME disposaient d'un site Web. Ce chiffre peut être comparé avec celui des Etats-Unis où environ 30 % des PME de moins de 100 salariés et 50 % des PME de 100 à 500 salariés disposeraient d'un site Web. La France dans ce domaine accuse un certain retard comme le confirment les données disponibles sur le nombre total de sites Web qui, en 1998, était de 35 000 en France contre 150 000 en Allemagne et 220 000 au Royaume-Uni. Toutefois, ce retard semble se combler rapidement, la croissance du nombre de sites est en France très vive. Le nombre de sites a doublé en 1998 et devrait encore doubler en 1999. Il est probable, sans que l'on puisse précisément le chiffrer, que les PME participent fortement à ce mouvement. Davantage d'informations sont connues sur le nombre de PME connectées à Internet, c'est-à-dire possédant au moins un accès au Web. 50 % des PME disposeraient d'un accès Internet. Ce taux d'équipement varie selon la taille des entreprises. Ainsi, pour les entreprises de moins de 50 salariés, 39 % seulement d'entre elles seraient connectées. Mais là aussi la progression est très importante puisque en un an cet indicateur aurait presque doublé. En ce qui concerne l'Intranet les données disponibles mettent en lumière le fait qu'il est aujourd'hui très rarement présent dans les PME. Environ 7 % des entreprises de plus de 6 salariés et de moins de 200 salariés auraient développé un Intranet. En ce qui concerne l'action des pouvoirs publics, la diffusion des technologies de l'information et des communications, plus particulièrement de l'Internet, dans le tissu des PME constitue l'une des priorités du ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Pour ce faire, deux programmes mis en uvre en 1998 seront reconduits en 1999. En premier lieu, le secrétariat d'Etat à l'industrie a mis en place, en 1998, un programme sur l'" utilisation collective d'Internet par les PMI ". Ce programme a déjà été doté en 1998 de 50 millions de francs et est doté d'un budget équivalent en 1999. En 1998, 329 dossiers ont été déposés dont plus de la moitié au niveau régional. En second lieu, pour permettre l'essor des nouveaux services et des technologies nécessaires au développement de la société de l'information, un programme société de l'information a été mis en place en août 1998 par le secrétariat d'Etat à l'industrie. Par ce programme, les pouvoirs publics accompagnent les acteurs économiques sur des projets risqués, dont les perspectives sont encore très incertaines. Sont éligibles des projets très divers tels que ceux concernant le commerce électronique, la télémédecine, l'enseignement à distance, le développement d'infrastructures haut débit ou encore la modernisation de l'administration. Le montant de ce programme s'élevait en 1998 à 300 millions de francs. Il convient par ailleurs de souligner l'action de sensibilisation menée par le Gouvernement, essentielle pour la diffusion de l'Internet. La mission confiée à M. Francis Lorentz sur le commerce électronique par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie procède, entre autres, de cette logique. Elle a déjà contribué à mobiliser les acteurs sur ce sujet en leur permettant, notamment, de prendre la mesure des enjeux liés au développement du commerce électronique. Les " électrophées ", qui faisaient partie des " 10 mesures pour le développement du commerce électronique " annoncées par le ministre dès mai 1998 et qui récompensent un certain nombre d'entreprises ayant mis en place des sites commerciaux, témoignent également de l'effort des pouvoirs publics en la matière. Leur succès, plus de 400 entreprises ayant concouru, permet de constater le chemin parcouru depuis quelques mois et devrait contribuer à une prise de conscience des perspectives ouvertes par le commerce électronique en France.
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